La Mairie de Saint-Félix n’est pas équipée du dispositif numérique de recueil pour délivrer les cartes d’identité. Chaque usager doit se rendre dans l’une des 32 mairies du département équipées de ce dispositif pour se voir délivrer ce document.
Les étapes à suivre :
- La pré-demande en ligne
Il est possible de faire cette demande sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés. Cette étape n’est pas obligatoire mais vous permettra de gagner du temps en évitant de remplir un dossier complet au guichet. Notez bien le numéro qui vous a été attribué, il vous sera demandé en mairie.
- La prise de RDV dans une mairie habilitée
Les Mairies de Rumilly, Alby-sur-Chéran, Albens (Entrelacs) sont aptes à délivrer passeports et cartes d’identité. Dans les deux cas, la prise de rendez-vous est obligatoire. Contacter directement le secrétariat de mairie ou se rendre sur la plate-forme www.rendez-vousonline.fr
Le recensement est obligatoire à partir de 16 ans.
- Se présenter à la maire avec vos justificatifs, votre inscription sera faite directement sur place. La mairie vous adressera une attestation de recensement.
- En ligne sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870
- Fournir un justificatif d'identité ( Passeport ou Carte Nationale d'Identité)
- Fournir une photocopie du livret de famille
- Fournir un justificatif de domicile
L'usager doit venir en mairie avec sa pièce d'identié et le document original.
Celui-ci doit être signé devant l'officier de l'état civil.
Vous avez deux possibilités pour vous inscrire sur la liste électorale de notre commune.
- En ligne via le site internet : www.service-public.fr
- Ou à l'accueil de la mairie muni d'un document d'identité valide et d'un justificatif de domicile (de moins de 3 mois).
Il est important pour les couples non-mariés de venir en mairie reconnaître l'enfant à naître afin d'établir sa filiation.
Les futurs parents, ou le père seul, peuvent se présenter avec leurs pièces d'identité respectives en cours de validité et un justificatif de domicile.
Vous devez enregistrer votre PACS dans votre commune de résidence. Votre dossier doit être constitué des pièces suivantes :
- Convention de PACS (convention personnalisée ou formulaire cerfa n°15726*02).
- Déclaration conjointe d'un PACS et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (cerfa n° 15725*02).
- Acte de naissance ou extrait avec filiation (de moins de 3 mois pour les actes français et moins de 6 mois pour les actes étrangers) pour chacun des partenaires.
- Pièce d'identité en cours de validité.
L'officier de l'état civil fixera un rendez-vous avec le couple pour la conclusion du PACS.
Dissolution d'un PACS :
Suite à une séparation, vous souhaitez dissoudre le PACS qui vous unit, retrouvez ici toutes les informations ainsi que le formulaire CERFA à remplir et à envoyer à la mairie du lieu où vous avez enregistré ce PACS.
Si vous ou un de vos parents résidez à SAINT-FELIX, vous avez la possibilité de célébrer votre mariage en notre Mairie.
Nous vous invitons à venir au service État-Civil, situé à l'accueil de la Mairie, pour récupérer la liste des documents à fournir et planifier la date de la cérémonie.
