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Compte rendu du Conseil Municipal du 25 octobre 2012
25/10/2012

ORDRE DU JOUR

1. Finances communales

Remise gracieuse de dettes budget eau potable / budget général

Régularisation comptable du compte de liaison au budget annexe

Décisions modificatives Budget Général / Budget eau potable

Demande de subvention au Conseil Général - Extension du Groupe scolaire

2. Marchés publics

Pôle médical : attribution de marché lot n°10 - Ravalement de façades

Signature d’un marché de travaux - renforcement du réseau eau potable

Avenant n°2 aux marchés de travaux : construction d’un restaurant scolaire et de deux salles de classe

3. Affaires foncières

Pôle médical - Cession d’un lot

4. Urbanisme

Remise d’ouvrage d’eau potable - ZAC d’Orsan

5. Vie associative

Modification du règlement de la salle des fêtes et de la tarification des locations

6. Questions diverses

Participation au salon des maires de France

ORDRE DU JOUR


1. Finances communales

  • Financement du programme de travaux pour l'année 2012 de l'opération RD1201 par le Syane.


2. Election

  • Démission du troisième adjoint - fixation du nombre des adjoints au maire.


3. Social

  • Convention de prêt à usage avec la SOGERIM suite problème logement insalubre donc relogement temporaire du locataire.


4. Questions diverses