ORDRE DU JOUR
1. Finances communales
Remise gracieuse de dettes budget eau potable / budget général
Régularisation comptable du compte de liaison au budget annexe
Décisions modificatives Budget Général / Budget eau potable
Demande de subvention au Conseil Général - Extension du Groupe scolaire
2. Marchés publics
Pôle médical : attribution de marché lot n°10 - Ravalement de façades
Signature d’un marché de travaux - renforcement du réseau eau potable
Avenant n°2 aux marchés de travaux : construction d’un restaurant scolaire et de deux salles de classe
3. Affaires foncières
Pôle médical - Cession d’un lot
4. Urbanisme
Remise d’ouvrage d’eau potable - ZAC d’Orsan
5. Vie associative
Modification du règlement de la salle des fêtes et de la tarification des locations
6. Questions diverses
Participation au salon des maires de France
ORDRE DU JOUR
1. Vie municipale
- Participation au salon des maires de France
2. Finances communales
- Tarifs du cimetière communal
3. Fiscalité
- Délibération n°2012-28-08-48 assujettissement à la taxe locale des logements vacants à rapporter logement vacant.
4. Affaires intercommunales
- Convention de prestation de services pour l’exploitation du réseau d’eau potable et la facturation des abonnés.
5. Affaires foncières
- Avenant au compromis de vente commune/société IMMODEC pour l’ajout d’une parcelle n°1098 section B.
6. Associations
- Convention de fonctionnement avec l’association des Familles Rurales de Saint Félix au niveau de la garderie périscolaire et l’accueil loisirs sans hébergement.
7. Election
- Election du 4eme adjoint non remplacé (délibération n°2009-09).
- Modification des indemnités Maire et adjoints
6. Questions diverses
- Débat sur la demande d’acquisition de madame Berthot (esthéticienne) de son local.
1. Finances communales
