ORDRE DU JOUR
1. Finances communales
Remise gracieuse de dettes budget eau potable / budget général
Régularisation comptable du compte de liaison au budget annexe
Décisions modificatives Budget Général / Budget eau potable
Demande de subvention au Conseil Général - Extension du Groupe scolaire
2. Marchés publics
Pôle médical : attribution de marché lot n°10 - Ravalement de façades
Signature d’un marché de travaux - renforcement du réseau eau potable
Avenant n°2 aux marchés de travaux : construction d’un restaurant scolaire et de deux salles de classe
3. Affaires foncières
Pôle médical - Cession d’un lot
4. Urbanisme
Remise d’ouvrage d’eau potable - ZAC d’Orsan
5. Vie associative
Modification du règlement de la salle des fêtes et de la tarification des locations
6. Questions diverses
Participation au salon des maires de France
ORDRE DU JOUR
1. Scolaire
- Tarifs du restaurant scolaire
2. Finances communales
- Décision modificative n°1 budget général
3. Personnel communal
- Tableau des emplois : mise à jour- modification temps de travail et création de poste pour le service du restaurant scolaire et entretien de bâtiment.
4. Fiscalité
- Instauration de la taxe d’habitation sur logement vacant.
5. Affaires foncières
- Aménagement des voies communales : aménagement Route de Crosagny – Chemin des Vignes et consolidation du « Pont sous les Vignes » – Instauration de la PVR.
6. Questions diverses
