Compte rendu du Conseil Municipal du 17 avril 2012
17/04/2012

ORDRE DU JOUR

1. Finances communales

Remise gracieuse de dettes budget eau potable / budget général

Régularisation comptable du compte de liaison au budget annexe

Décisions modificatives Budget Général / Budget eau potable

Demande de subvention au Conseil Général - Extension du Groupe scolaire

2. Marchés publics

Pôle médical : attribution de marché lot n°10 - Ravalement de façades

Signature d’un marché de travaux - renforcement du réseau eau potable

Avenant n°2 aux marchés de travaux : construction d’un restaurant scolaire et de deux salles de classe

3. Affaires foncières

Pôle médical - Cession d’un lot

4. Urbanisme

Remise d’ouvrage d’eau potable - ZAC d’Orsan

5. Vie associative

Modification du règlement de la salle des fêtes et de la tarification des locations

6. Questions diverses

Participation au salon des maires de France

ORDRE DU JOUR


1.Scolaire

  • Convention échange classe élémentaire

2. Finances communales

Demandes de subventions : enveloppe parlementaire / Fonds cantonalisés

  • sollicite subvention parlementaire du Sénateur Hérisson pour le mobilier de la cantine
  • sollicite subvention parlementaire de Sénateur Carles pour l’extension de l’école primaire
  • sollicite les fonds cantonalisés pour la rénovation du bâtiment des services techniques, reprise de la route de Lignière en enrobé, extension du parking du complexe sportif

3. Personnel communal

  • Suppression de poste (saisir CTP)

4. Travaux

  • convention avec le CG pour la gestion technique du tourne à gauche du « Clos des platanes »

5. Marchés publics

  • Marché de maîtrise d’oeuvre : Extension du groupe scolaire
  • Convention pour la répartition des charges dans le cadre du marche de fourniture et de pose de la signalétique économique touristique et publique sur le territoire de l’albanais avenant n°1

6. Affaires foncières

  • Convention de servitude au profit d’ERDF

7. Affaires scolaires

  • Avis sur la fusion des écoles

8. Questions diverses