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Compte-rendu du conseil municipal du 6 décembre 2011
18/12/2011

ORDRE DU JOUR
1. Finances communales
Remise gracieuse de dettes budget eau potable / budget général
Régularisation comptable du compte de liaison au budget annexe
Décisions modificatives Budget Général / Budget eau potable
Demande de subvention au Conseil Général - Extension du Groupe scolaire
2. Marchés publics
Pôle médical : attribution de marché lot n°10 - Ravalement de façades
Signature d’un marché de travaux - renforcement du réseau eau potable
Avenant n°2 aux marchés de travaux : construction d’un restaurant scolaire et de deux salles de classe
3. Affaires foncières
Pôle médical - Cession d’un lot
4. Urbanisme
Remise d’ouvrage d’eau potable - ZAC d’Orsan
5. Vie associative
Modification du règlement de la salle des fêtes et de la tarification des locations
6. Questions diverses
Participation au salon des maires de France

ORDRE DU JOUR


1. Restaurant scolaire

  • Municipalisation du restaurant scolaire
  • Tarification du service de cantine scolaire

2. Personnel commal

  • Modification du tableau des emplois : créations/suppressions de postes

3. Transfert de la compétence eau potable

  • Transfert des immobilisation
  • Avenants aux contrats en cours

4. Affaires foncières

  • Cession du terrain "Brolliet vers le Pont" : offre de la Semcoda

5. Questions diverses