Comptes rendus

ORDRE DU JOUR

1. Affaires foncières

• Modification de la convention d’occupation du domaine public : Pizza Marco
• Servitude de passage (terrain rte de Rumilly)
• Promesse unilatérale d’achat avec la Safer

2. Finances communales

Demandes de subventions

• Répartition du produit des amendes de police (rd 1201)
• Aménagement du parvis de l’Eglise (PACT)
• Acquisition parcelle agricole : demande de subvention au Conseil Général

DM n°1 : eau potable

3. Personnel communal

• Mise en oeuvre dans la commune des TIG / TNR

4. Eau potable

• Modification du règlement de l’eau potable (ajout d’une entreprise agréée)

5. Marchés publics

• Marchés pôle médical
• Marché restaurant scolaire : lot 31
• Contrat de maîtrise d’oeuvre : extension de réseaux

6. Urbanisme

• Modification du PLU

7. Vie associative

• Subventions aux associations

8. Intercommunalité

• Transfert de la compétence eau potable
• Avis sur les délimitations des intercommunalité
• Désignation d’un délégué au syndicat de la Deysse

9. Questions diverses

• Restructuration école maternelle : lancement d’une consultation
• Acquisition d’un bâtiment pour les Services Techniques