https://www.facebook.com/mairiesaintfelix
Compte-rendu du conseil municipal du 6 juillet 2010
06/07/2010

ORDRE DU JOUR
1. Subvention aux associations
2. Rapport annuel sur le service public de l’eau – Exercice 2009
3. Rapport annuel sur le service public de l’assainissement – Exercice 2009
4. Groupement de commande Plan d’accessibilité : Désignation d’un délégué siégeant à la
CAO du groupement
5. Autorisation de déposer une demande de permis de construire
6. Mise en place d’une procédure de rappel à la loi
7. Remboursement de frais

ORDRE DU JOUR


1. Subvention aux associations

2. Rapport annuel sur le service public de l’eau – Exercice 2009

3. Rapport annuel sur le service public de l’assainissement – Exercice 2009

4. Groupement de commande Plan d’accessibilité : Désignation d’un délégué siégeant à la

CAO du groupement

5. Autorisation de déposer une demande de permis de construire

6. Mise en place d’une procédure de rappel à la loi

7. Remboursement de frais