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Compte-rendu du conseil municipal du 18 mai 2010
18/05/2010

ORDRE DU JOUR
1. Demande de subvention DDR : Construction d’un restaurant scolaire et de deux salles de classe
2. Convention avec le Centre de Gestion de la Haute Savoie
assistance administrative à la mise en oeuvre du contrat d’assurance collective des risques statutaires
Renouvellement de l’adhésion au service Médecine de Prévention
4. Convention avec le Chantier Local d’Insertion
5. Restructuration de la Poste de Saint-Félix : Aménagement d’un relais Poste – Convention
6. Garantie d’emprunt au profit de Haute-Savoie Habitat : complément à la délibération n° 10-02
7. Convention avec la SED – Proposition d’intervention acquisition foncière
8. Acquisition de terrains rue Marius Picon – parcelle B848
9. Exercice du droit de préemption prévu à l’article L616 du code de la construction
10. Questions diverses

ORDRE DU JOUR

1. Demande de subvention DDR : Construction d’un restaurant scolaire et de deux salles de classe


2. Convention avec le Centre de Gestion de la Haute Savoie

  • assistance administrative à la mise en oeuvre du contrat d’assurance collective des risques statutaires
  • Renouvellement de l’adhésion au service Médecine de Prévention


4. Convention avec le Chantier Local d’Insertion


5. Restructuration de la Poste de Saint-Félix

  • Aménagement d'un relais Poste
  • Convention


6. Garantie d’emprunt au profit de Haute-Savoie Habitat

  • Complément à la délibération n°10-02

7. Convention avec la SED – Proposition d’intervention acquisition foncière


8. Acquisition de terrains rue Marius Picon – parcelle B848


9. Exercice du droit de préemption prévu à l’article L616 du code de la construction


10. Questions diverses