ORDRE DU JOUR
1. Finances communales
Remise gracieuse de dettes budget eau potable / budget général
Régularisation comptable du compte de liaison au budget annexe
Décisions modificatives Budget Général / Budget eau potable
Demande de subvention au Conseil Général - Extension du Groupe scolaire
2. Marchés publics
Pôle médical : attribution de marché lot n°10 - Ravalement de façades
Signature d’un marché de travaux - renforcement du réseau eau potable
Avenant n°2 aux marchés de travaux : construction d’un restaurant scolaire et de deux salles de classe
3. Affaires foncières
Pôle médical - Cession d’un lot
4. Urbanisme
Remise d’ouvrage d’eau potable - ZAC d’Orsan
5. Vie associative
Modification du règlement de la salle des fêtes et de la tarification des locations
6. Questions diverses
Participation au salon des maires de France
ORDRE DU JOUR
1. Finances communales
- Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget
- Demande de subvention au titre de la DETR – Extension du groupe scolaire
2. Affaires scolaires
- Echange scolaire avec le val d’Aoste - convention avec le Conseil Général de la Haute-Savoie
3. Marchés publics
- Construction d'un restaurant scolaires et de deux salles de classe : Avenant au contrat de Maîtrise OEuvre
4. Affaires foncières
- Etablissement d’une copropriété - Projet de règlement de copropriété
- Cession d’un tènement immobilier route de Rumilly : signature d’un compromis de vente
- Cession du tènement des services techniques : définition d’un cadre de négociation
- Cession de délaissé de voirie route de Rumilly
5. Questions diverses
