Comptes rendus

ORDRE DU JOUR

1. Convention avec le centre de gestion de la Haute-Savoie

2. Avenant à la convention d’occupation du domaine public conclu avec Bouygues Telecom

3. Demande de subventions

• DDR : Délibération complémentaire
• Fonds cantonnalisés : Groupe Scolaire
• Subventions exceptionnelles (enveloppes parlementaires)

4. Modification de conventions

• Convention commune de Saint-Félix / AFR
• Convention commune de Saint-Félix / Restaurant scolaire
• Convention commune de Saint-Félix / Bibliothèque
• Convention commune de Saint-Félix / ADACCA

5. Désignation d’un représentant au comite de pilotage du SIGAL pour le projet de piscine inter communal

6. Sécurisation du Chemin du Moulin : mise de place de cession gratuite

7. Participation pour non réalisation d’aire de stationnement